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Conformité réglementaire
Engagement 5 / 6
Agrément DEEE de la DEEC, autorisation export Convention de Bâle, conformité douanière HS 8549 — une prise en charge légale et sécurisée de vos équipements en fin de vie.
Ce que cela signifie concrètement
- Agrément DEEE délivré par la DEEC (Direction de l'Environnement et des Établissements Classés, Sénégal)
- Autorisations d'export conformes à la Convention de Bâle
- Classification douanière HS 8549 respectée pour tous les flux export
Pourquoi c'est important pour vous
- Une prise en charge légale et sécurisée de vos équipements en fin de vie
- Aucun risque réglementaire ou douanier pour votre entreprise
- Une traçabilité complète jusqu'à la valorisation finale
Cet engagement répond à l'une de vos exigences ?
Parlons de votre projet et de vos contraintes spécifiques.
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